Conditions Générales de Service

INTRODUCTION

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Les présentes Conditions Générales de Service informent des mentions légales du site SARO MASSAGES et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la société SARO MASSAGES.

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Votre utilisation de notre site Web et de notre service de réservation téléphonique est soumise aux présentes conditions générales ainsi qu'à toutes les conditions et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées (« Nos conditions »).

 

SARO MASSAGES est une plateforme de mise en relations entre masseurs indépendants résidant en Savoie et clients de partenaires hébergeurs professionnels.

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Les présentes conditions générales de service ainsi que toutes les conditions et politiques qui y sont mentionnées (« Nos conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la SAS SARO MASSAGES (« SARO MASSAGES », « nous », « notre » ou « nos »).

SARO MASSAGES est une société par actions simplifiée dont le numéro d'enregistrement de TVA  est FR74990126583.

 

SARO MASSAGES propose un service de réservation (les « Services ») pour une gamme de massages (les « Massages »), systématiquement réalisés par des masseurs professionnels indépendants (les « Praticiens Indépendants »). En fournissant ce service de réservation, SARO MASSAGES agit en tant que mandataire de ces Praticiens Indépendants. SARO MASSAGES n'est pas responsable des massages que vous réservez par notre intermédiaire : nous intervenons simplement dans le processus de réservation et fournissons les services annexes, comme expliqué ci-dessous.

Il est précisé ici que le terme « Massage » désigne le bien-être et la détente et ne correspond pas à la définition légale de l'article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, le massage n'a aucune finalité thérapeutique ni médicale ni sexuelle.

 

NOS SERVICES
 

Les Services que nous proposons vous permettent de consulter notre site web et de réserver des massages auprès de différents praticiens indépendants. Dans le cadre de ces Services, nous assurons également des services complémentaires tels que la réservation de vos massages et une assistance clientèle.

 

Comme indiqué précédemment, le contrat de réservation des massages est conclu entre vous et les praticiens indépendants. Ces derniers sont donc légalement responsables de la prestation des massages. Toutefois, SARO MASSAGES demeure responsable de ses obligations envers vous, conformément aux présentes Conditions Générales, qui sont juridiquement contraignantes. Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, vous pouvez contacter directement notre Service Client. Vous pouvez nous joindre à saro.massages@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)4 12 12 06 73. SARO MASSAGES reste votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au Service Client.

 

Sur demande, SARO MASSAGES peut assurer la liaison entre vous et les praticiens indépendants en matière de Service Client ou de résolution des litiges. Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Nous ne proposons pas de massages aux femmes enceintes durant leurs 3 premiers mois révolus, ni aux personnes souffrant de troubles cardiaques ou de la coagulation sanguine (ex: hémophilie), ni aux personnes ayant eu un cancer en rémission de moins de 1 an.

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Lors de votre réservation, vous attestez ne pas avoir de contre-indications aux massages évoquées dans le formulaire de réservation. Nos praticiens indépendants s'assureront que vous ne présentez aucune contre-indication au massage.

 

PROCESSUS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

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Vous pouvez réserver un massage via notre site web en choisissant un praticien indépendant.

 

Sauf accord contraire lors de la réservation, le paiement s'effectuera uniquement par carte bancaire.

Vos coordonnées bancaires vous seront demandées au moment de la réservation et le paiement sera débité lors de celle-ci.

Le règlement intégral du massage est dû au moment de la réservation.

 

Vous trouverez le détail des tarifs ci-dessous.

Une partie du prix du massage revient au praticien indépendant qui le dispense. SARO MASSAGES perçoit une commission en tant qu'intermédiaire et certains partenaires hébergeurs perçoivent une commission ("Commissions d'apporteur d'affaire"). Pour chaque réservation effectuée par notre intermédiaire, nous recevons le paiement final du praticien duquel nous prélevons une commission (Commission d'intermédiaire, commission d'apporteur d'affaires et TVA) pour la mise en relation (« Frais d'intermédiaire »). Nous avons conclu un accord avec chaque praticien indépendant nous autorisant à déduire ces frais d'intermédiaire du prix du massage que vous avez réglé.

 

Nous mettrons tout en œuvre pour garantir la sécurité des informations que vous nous communiquez lors du paiement de votre massage, grâce à un système de paiement sécurisé et crypté. Cependant, sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir si un tiers accède sans autorisation aux informations que vous nous avez transmises.

Tous les paiements par carte bancaire doivent être autorisés par l'émetteur de la carte. Nous pouvons également être amenés à utiliser des mesures de sécurité supplémentaires via Verified by Visa.

En effectuant une réservation, vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et véridiques, notamment vos informations de facturation et de paiement.

Une fois votre réservation acceptée et payée, vous recevrez une confirmation de votre rendez-vous par e-mail.

 

En tant que responsable de la réservation, vous êtes chargé(e) :

• du paiement intégral du prix du massage ;

• de garantir l’accès du praticien indépendant à vos locaux, qui doivent impérativement offrir un espace adapté à la pratique du massage, avec toutes les commodités nécessaires (notamment un éclairage et un chauffage adéquats) ;

• de fournir, le cas échéant, toute information complémentaire relative à la réservation et au massage aux autres participants ; et

• de veiller à la santé et à la sécurité du praticien indépendant pendant sa présence dans vos locaux.

 

Tous les prix des massages sont payables via notre site web ou par téléphone dans le cadre de notre service de réservation téléphonique. Comme indiqué précédemment, nous percevons le paiement des massages pour le compte du praticien indépendant, auquel nous facturons nos frais d'intermédiaire. Veuillez noter que tous les prix et frais incluent la TVA. 

 

TARIFS

 

Le prix des massages (ci-après dénommé « Prix du massage » et collectivement « Prix des massages ») varie selon le type et la durée du massage réservé, ainsi que selon le lieu où vous recevrez le massage dispensé par le praticien indépendant (ci-après dénommé « Lieu désigné »). Les prix des massages sont susceptibles d'être modifiés et le prix à payer pour un massage donné (ci-après dénommé « Frais de massage » et collectivement « Frais de massage ») sera déterminé en fonction des prix en vigueur à la date de la réservation. La carte complète des massages et leurs tarifs sont disponibles sur notre système de réservation.

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RESPONSABILITÉS DU CLIENT

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Outre les responsabilités mentionnées ci-dessus, il vous incombe de fournir des informations complètes et exactes lors de votre réservation. Tout renseignement incomplet ou inexact peut entraîner le refus ou l'annulation de votre réservation, ou l'impossibilité pour le praticien indépendant réservé de vous prodiguer le massage demandé. Ce défaut d'information peut également entraîner la perte ou la mauvaise réception de votre confirmation de réservation.

 

Si notre praticien indépendant n'est pas informé au préalable d'une contre-indication empêchant la réalisation du massage (par exemple, grossesse au premier trimestre ou problèmes de santé incompatibles avec le massage), 50 % du prix de la séance seront retenus.

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ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

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Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour une prestation de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d'exécution précise. Vous reconnaissez ne disposer d'aucun droit de rétractation pour une réservation de massage.

 

Toutefois, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous), vous disposez d'un droit de rétractation contractuel vous permettant d'annuler toute réservation effectuée auprès d'un praticien indépendant par notre intermédiaire au moins 48 heures avant le début du massage. Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de la prestation, le prix total de la séance reste dû.

 

Vous devez nous informer de votre intention d'annuler votre réservation par e-mail en utilisant les coordonnées indiquées sur la page « Contact » de notre site web. Votre demande ne sera prise en compte qu'après réception de la confirmation d'annulation de SARO MASSAGES.

En cas d'annulation effectuée selon les modalités décrites ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de l'annulation. Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Tous les remboursements sont soumis à des frais administratifs de 5 % du prix de la réservation initiale.

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Le praticien indépendant vous facturera l'intégralité du prix du massage si vous :

- annulez une réservation autrement que selon les modalités indiquées ci-dessus (c'est-à-dire en dehors du délai de préavis de 48 heures) ;

- annulez une réservation le jour même ou après l'heure du rendez-vous ;

- ne vous présentez pas à votre rendez-vous, que ce soit à l'heure prévue ou au lieu convenu.

 

Des frais d'annulation sont facturés afin de compenser le praticien indépendant, qui ne peut alors assurer de massage à une autre date en cas d'annulation tardive ou sans préavis.

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Ces frais peuvent être annulés à notre entière discrétion si vous êtes dans l'impossibilité d'annuler votre réservation sans frais pour des raisons légitimes et indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, nous agissons en tant que mandataire du praticien indépendant, qui est le prestataire principal des services de massage.

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REPORT ET MODIFICATIONS DE RENDEZ-VOUS 

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Toute demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance.

Toute autre modification effectuée moins de 24 heures à l'avance entraînera des frais de service.

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FORCE MAJEURE

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L'équipe de Saro Massages met tout en œuvre pour vous fournir la prestation réservée. Toutefois, certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nous en empêcher de réaliser la prestation. À titre d'exemple (liste non exhaustive), nous pouvons être tenus de respecter nos obligations :

• Conditions météorologiques extrêmes ou défavorables telles que fortes chutes de neige, avalanches, inondations ou tremblements de terre

• Accidents de la route

• Retards imprévus ou fermetures de routes

• Guerre et actes de terrorisme (et menaces de tels actes)

• Conflits sociaux et grèves

• Troubles civils

• Problèmes causés par d'autres clients

• Risque important pour la santé humaine tel qu'une épidémie de maladie grave

• Catastrophe naturelle ou nucléaire

• Incendie, catastrophe chimique ou biologique

• Problèmes techniques inévitables

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Tout événement similaire indépendant de la volonté de Saro Massage et du praticien indépendant

Si nos obligations sont affectées par un cas de force majeure, Saro Massage ne remboursera pas le coût de la réservation, ne vous versera aucune indemnisation et ne pourra être tenu responsable. Aux fins des présentes conditions de réservation, la force majeure désigne tout événement indépendant de notre volonté, dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

 

Si, en raison d'un cas de force majeure, la prestation réservée ne peut être assurée à la date et à l'heure demandées, Saro Massage s'efforcera de reprogrammer votre rendez-vous à une autre date pendant votre séjour. Si cela s'avère impossible, un avoir d'une valeur équivalente au rendez-vous reporté vous sera remis et pourra être utilisé auprès de Saro Massage pendant un an.

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SARO MASSAGES AGIT UNIQUEMENT EN TANT QU'INTERMÉDIAIRE

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Notre service de réservation permet aux personnes souhaitant recevoir des massages de prendre rendez-vous avec des praticiens indépendants proposant ce type de massage. Bien que Saro Massage sélectionne et évalue les praticiens indépendants souhaitant proposer des massages, nous ne garantissons ni n'assumons leur fiabilité, la qualité de leurs prestations ni leur adéquation à leurs critères. Il vous appartient entièrement d'en prendre connaissance. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que Massage Me n'est pas tenu de vérifier les antécédents des praticiens indépendants et n'a aucune obligation quant aux prestations qu'ils pourraient fournir.

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Lorsque vous interagissez avec un praticien indépendant, faites preuve de prudence et de bon sens afin de protéger votre sécurité, vos informations personnelles et vos biens, comme vous le feriez avec toute personne que vous ne connaissez pas.

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CODES PROMOTIONNELS ET PARRAINAGES

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Nous pouvons ponctuellement créer et proposer des codes promotionnels et des codes de parrainage (ci-après les « Codes ») utilisables sur le Site pour l’achat de massages. Les Codes sont valables uniquement pendant la période indiquée.

 

Les Codes n’ont aucune valeur monétaire. Les Codes :

- sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez partager votre code unique avec vos contacts sur les réseaux sociaux dont vous êtes le principal propriétaire. Les Codes ne peuvent être ni dupliqués, ni vendus, ni transférés, ni distribués, ni mis à disposition d’autres personnes en ligne (y compris sur des sites publics tels que les sites de coupons) ou par tout autre moyen ;

- ne peuvent faire l’objet d’aucune promotion, y compris par le biais d’un moteur de recherche ;

- ne peuvent être échangés contre de l’argent ;

- ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et un seul Code est autorisé par personne. et

- peut être soumis à des conditions spécifiques que nous mettrons à disposition, et ne doit être utilisé que conformément à ces conditions.

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PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)

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En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, votre Naturopathe Myriam Bauduin (Entreprise SARO) s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité. 

 

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 2 ans.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par écrit, auprès de saro.savoie@gmail.com ou au 28, rue des Trèfles. 73210 LANDRY.  

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Selon le code de la consommation, tout consommateur a le droit et la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

 

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

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TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION A LA CONSOMMATION

 

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

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Veuillez préciser dans vos communications avec le CNPM le numéro adhérent de Mme Myriam BAUDUIN : "CNPM21741".

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POUR LES CONSULTATIONS AU DOMICILE DU CLIENT :

 

Le client :

• renonce au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28) en raison du caractère personnalisé du service dispensé.

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ENGAGEMENTS CLIENT :​

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Le client :

• s'engage à signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe.

• prévient par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’un non remboursement.

 

 En réservant une consultation de Naturopathie ou un soin massage sur ce site :

• vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les informations concernant la protection de vos données (loi RGPD) détaillées dans les CGS;

• vous acceptez que les informations saisies par Myriam Bauduin (Entreprise SARO) soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé;

• vous acceptez les engagements client stipulés ci-dessus.

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